Le réseau, ouvert à l’ensemble des opérateurs pour garantir aux résidents la liberté de choix de leur Fournisseur d’Accès Internet (FAI), va être déployé progressivement sur les 287 communes du Tarn hors agglomérations de l’Albigeois et de Castres-Mazamet où la délégation de service public ne s’applique pas.
Avant toute chose, une convention d’immeuble doit être signée entre la copropriété ou le bailleur et TARN Fibre. Cette convention permet alors à TARN Fibre d’intégrer la résidence dans le plan de déploiement.
Cet accord préalable est donc indispensable, pour tout immeuble de plus de 4 logements, pour permettre à TARN Fibre d’équiper les résidences lors du déploiement dans les communes. Cette autorisation est obtenue soit par un accord préalable du propriétaire soit, si l’immeuble est en copropriété, lors de l’assemblée générale, conformément à l’article 24-2 de Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, par un vote à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés. TARN Fibre et le Département du TARN proposent d’équiper à leurs frais, l’habitat collectif en fibre optique FTTH, sous réserve de l’autorisation des copropriétaires ou du propriétaire bailleur.
L’accord obtenu se traduit par la signature d’une convention d’immeuble dont vous trouverez ici le modèle.
Il est important d’inscrire les co-propriétés dont vous avez la gestion dans une démarche de conventionnement afin qu’elles soient intégrées dans le plan de déploiement de la commune concernée.
